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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0547S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 09082 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté dans les ports de la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 09665 posée par M. Gérard Collomb
Projet de liaison A 89-A 6
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 21828 posée par M. Philippe Dallier
Autoroutes franciliennes insalubres
La question est caduque
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Question n° 00439 posée par Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
Réalisation du canal Seine-Nord-Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00635 posée par M. Dominique Bailly
Engagement de l'État en faveur du projet de canal Seine-Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00922 posée par M. Antoine Lefèvre
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 03006 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Ligne 17 du métro automatique du Grand Paris
La question a été transformée.
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Question n° 03008 posée par M. Arnaud Bazin
Ligne 17 du futur métro du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 03245 posée par M. Vincent Delahaye
Financement du Grand Paris Express
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports