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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0637S posée par M. Joël Guerriau

   Carnet de commande des chantiers de Saint-Nazaire

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/11/2013
2. Question n° 08643 posée par M. Roland Courteau

   Développement du parc automobile électrique

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   17/10/2013
3. Question n° 08689 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Effectifs des inspecteurs du permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/10/2013
4. Question n° 08349 posée par M. Marc Daunis

   Actualisation du livre vert relatif au déploiement des bornes de recharge publiques des véhicules électriques

   La question est caduque

   26/09/2013
5. Question n° 06871 posée par M. Alain Gournac

   Remplacement des ampoules sur les véhicules

   La question est caduque

   13/06/2013
6. Question n° 06715 posée par M. Gérard Cornu

   Soutien au marché des voitures électriques

   La question est caduque

   06/06/2013
7. Question n° 05519 posée par M. Pierre Charon

   Conditions du contrat de vente des aéronefs Airbus

   La question est caduque

   28/03/2013
8. Question n° 05057 posée par Mme Samia Ghali

   Écotaxe poids lourds

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/02/2013
9. Question n° 02852 posée par M. Michel Savin

   Conséquences sociales du plan « Transform 2015 »

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   01/11/2012
10. Question n° 0181S posée par M. Antoine Lefèvre

    Plan de développement du marché des automobiles électriques

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    25/10/2012