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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

192 questions

  1. Question n° 0101S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Gestion et organisation des gares routières et de l'accueil des voyageurs

    La question est caduque

  2. Question n° 0221S posée par Mme Agnès Canayer

    Avancement du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie

    La question est caduque

  3. Question n° 0435S posée par M. Patrick Chaize

    Fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse

    La question est caduque

  4. Question n° 17254 posée par Mme Vivette Lopez

    Avenir de la filière fluviale

    La question est caduque

  5. Question n° 17672 posée par Mme Laurence Cohen

    Suppression d'emplois dans le fret ferroviaire

    La question est caduque

  6. Question n° 17771 posée par M. Fabien Gay

    Suppressions d'emplois et difficulté du fret ferroviaire

    La question est caduque

  7. Question n° 17931 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Prise en compte des nuisances dans l'élaboration des parcours GPS

    La question est caduque

  8. Question n° 17943 posée par Mme Catherine Dumas

    Rétablissement du service autotrain de la SNCF

    La question est caduque

  9. Question n° 17954 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Caractère obligatoire du chronotachygraphe

    La question est caduque

  10. Question n° 17975 posée par M. Rachid Temal

    Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express

    La question est caduque