Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 23829 posée par M. Roland Courteau

    Charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 à destination des transporteurs

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 0011S posée par M. Roland Courteau

    Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 01167 posée par M. Roland Courteau

    Convention des trains d'équilibre du territoire

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 01831 posée par M. Roland Courteau

    Chancre coloré des platanes du canal du Midi

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 04476 posée par M. Roland Courteau

    Systèmes de sécurité passive installés sur les navires

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  6. Question n° 0408S posée par M. Roland Courteau

    Ligne ferroviaire à grande vitesse de Montpellier à Perpignan

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  7. Question n° 06986 posée par M. Roland Courteau

    Sécurité passive embarquée

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  8. Question n° 0541S posée par M. Roland Courteau

    Sécurité ferroviaire

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  9. Question n° 07980 posée par M. Roland Courteau

    Hausse des tarifs des péages des autoroutes

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  10. Question n° 08083 posée par M. Roland Courteau

    Péage à Réseau ferré de France pour les trains à grande vitesse

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche