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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 05300 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Situation du transport routier

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   31/07/2008
2. Question n° 11792 posée par M. André Dulait

   Redevance pérenne sur les lignes à grande vitesse

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   21/01/2010
3. Question n° 12167 posée par M. Xavier Pintat

   Redevance sur les lignes à grande vitesse

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   18/02/2010
4. Question n° 12338 posée par M. François Marc

   Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile

   Réponse du Ministère chargé des transports

   04/03/2010
5. Question n° 12423 posée par M. Roland Ries

   Conséquences en termes de report de trafic de la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds en Alsace

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   11/03/2010
6. Question n° 14704 posée par M. François Marc

   Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile

   Réponse du Ministère chargé des transports

   29/07/2010
7. Question n° 1242S posée par M. Adrien Gouteyron

   Écotaxe sur les poids lourds

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/03/2011
8. Question n° 0014G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Taxation des poids lourds sur le réseau routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   12/07/2017
9. Question n° 00818 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Fiscalité des plates en bois du Golfe

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/08/2017
10. Question n° 01725 posée par M. François Grosdidier

    Mise en place par les régions d'une écotaxe sur le transit des poids lourds

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    26/10/2017