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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet
Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21379 posée par M. Jean-Marie Bockel
Respect du gel en 2006 du projet de nouvelles redevances pour les entreprises liées aux activités aéronautiques de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19851 posée par Mme Muguette Dini
Secteur routier français
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19775 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour les entreprises de travaux publics de l'augmentation du prix des carburants
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19172 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Projet de nouvelles redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19008 posée par M. Didier Boulaud
Redevance aéronautique et aéroclubs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18837 posée par M. Gérard Longuet
Projet de redevances aéronautiques sur l'aviation civile
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18656 posée par M. Gérard Dériot
Exonération de redevance aéronautique pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18661 posée par M. Jean Puech
Non-extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18662 posée par Mme Janine Rozier
Mise en péril des activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer