Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

130 questions

  1. Question n° 17766 posée par Mme Catherine Troendlé

    Déduction des frais de déplacement

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 18216 posée par M. Francis Grignon

    Projet de redevance aéronautique applicable à l'aviation sportive et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 19775 posée par M. René-Pierre Signé

    Conséquences pour les entreprises de travaux publics de l'augmentation du prix des carburants

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 19851 posée par Mme Muguette Dini

    Secteur routier français

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 20737 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences du renchérissement de l'énergie pour le transport fluvial

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 21222 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation des transporteurs routiers de voyageurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet

    Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 00092 posée par M. André Lardeux

    Fiscalité dans le secteur du transport routier de marchandises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  9. Question n° 04342 posée par M. Claude Biwer

    Révision du barème de l'éco-pastille pour les véhicules automobiles des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 05300 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation du transport routier

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports