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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 0294C posée par Mme Michelle Meunier
Situation de la médecine libérale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0299C posée par Mme Laurence Cohen
Situation de la médecine libérale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0302C posée par M. Daniel Chasseing
Situation de la médecine libérale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0259C posée par M. Philippe Dallier
Financement des transports collectifs en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0171C posée par Mme Cécile Cukierman
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0173C posée par M. Stéphane Mazars
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0174C posée par M. Jean-Jacques Hyest
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0153C posée par M. Pierre Jarlier
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0154C posée par M. André Vairetto
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0155C posée par Mme Annie David
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement