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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 10600 posée par M. Éric Jeansannetas

   Dégats routiers des manifestations agricoles

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/03/2024
2. Question n° 08316 posée par M. Hugues Saury

   Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/09/2023
3. Question n° 04957 posée par M. Emmanuel Capus

   Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023
4. Question n° 02491 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/09/2022
5. Question n° 01594 posée par Mme Nathalie Delattre

   Évolution du fonds pour le développement de la vie associative

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

   21/07/2022
6. Question n° 00947 posée par Mme Frédérique Puissat

   Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022
7. Question n° 17584 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/08/2020
8. Question n° 13531 posée par M. Cédric Perrin

   Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/12/2019
9. Question n° 0816G posée par M. Philippe Adnot

   Relations entre les communes forestières et l'office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   29/05/2019
10. Question n° 01731 posée par M. Christophe Priou

    Extension du dispositif Pinel aux zones B2

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    26/10/2017