Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli

    Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 08491 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des services publics dans le pays de Bitche

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 07758 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan de restructuration des armées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 0438S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 07052 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des services publics dans le pays de Bitche

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 06452 posée par M. Hervé Maurey

    Couverture du territoire en téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 06131 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert en Moselle de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 05955 posée par M. Jean Louis Masson

    Délocalisation d'emplois administratifs à Metz

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 05402 posée par M. Jean Louis Masson

    Implantation du centre interministériel de renseignements administratifs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 04913 posée par M. Louis Souvet

    Départements confrontés à la fois à des mutations industrielles et à l'attractivité des salaires helvétiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.