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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 27209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réseau France services
La question est caduque
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Question n° 1576S posée par M. Édouard Courtial
Maisons France services
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 20941 posée par M. Bernard Buis
Réorganisation des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20249 posée par M. Éric Bocquet
Déploiement des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20062 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 18647 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16986 posée par M. Patrick Chaize
Critères de labellisation des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14464 posée par M. Patrick Chaize
Critères de labellisation des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales