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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1371S posée par M. Roland Courteau
Bassin versant de la Berre et réserve africaine de Sigean
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
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Question n° 0120S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir du canal Seine-Nord-Europe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 1502S posée par M. Michel Doublet
Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre
Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 1344S posée par M. Robert Navarro
Intérêt porté par l'État au Canal du Midi
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 0930S posée par M. Rémy Pointereau
Réalisation d'un barrage sur le Cher à Chambonchard
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0760S posée par M. Simon Sutour
Financement des opérations de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et Languedoc
Réponse du Ministère délégué au tourisme