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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 0756S posée par Mme Odette Terrade
Projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0999S posée par M. Philippe Paul
Schéma national des transports et ligne à grande vitesse Paris - Rennes - Quimper / Brest
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 1029S posée par M. Roland Courteau
Centre d'alerte tsunami en Méditerranée
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1066S posée par M. Jacques Mézard
Avant-projet du schéma national des infrastructures de transports
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 1079S posée par M. Yves Daudigny
Mise en place du projet Natura 2000 dans l'Aisne
La question a été retirée
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Question n° 1121S posée par M. Daniel Laurent
Financement du plan digues et protection des marais littoraux charentais
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 1294S posée par M. Roland Courteau
Centre d'alerte au tsunami en Méditerranée
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1318S posée par M. Rémy Pointereau
État d'avancement du projet de LGV Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 0441S posée par M. Jean-Pierre Vial
Filière solaire en France et en Europe
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 1618S posée par M. Daniel Salmon
Projet de contournement routier de Vitré
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles