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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 11166 posée par M. Bruno Belin

   Construction des bâtiments de la gendarmerie nationale dans le cadre du dispositif zéro artificialisation nette

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   11/04/2024
2. Question n° 04453 posée par Mme Christine Herzog

   Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du nord pour prévenir l'entrée des sangliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022
3. Question n° 02479 posée par Mme Christine Herzog

   Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du nord pour prévenir l'entrée des sangliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/09/2022
4. Question n° 01601 posée par M. Fabien Genet

   Difficultés rencontrées par les acteurs de la filière-bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/07/2022
5. Question n° 00765 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Stockage de l'eau sur le grand Sud-Ouest

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   14/07/2022
6. Question n° 00784 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022
7. Question n° 00840 posée par M. Max Brisson

   Respect des engagements pris pour le réseau routier du sud de la Nouvelle Aquitaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/07/2022
8. Question n° 00995 posée par M. Bruno Belin

   Projets de bassines

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   14/07/2022
9. Question n° 01031 posée par M. Jacques Fernique

   Projet éolien de Sarre-et-Eichel

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022
10. Question n° 01054 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Définition de la notion de massif boisé ou massif forestier dans le cadre de la règlementation des boisements

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    14/07/2022