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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 2149S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Adaptation de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour faciliter leur libre-circulation au sein de l'Union européenne

    La question est caduque

  2. Question n° 25061 posée par Mme Sylviane Noël

    Difficultés d'exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger

    La question est caduque

  3. Question n° 23621 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Temps de travail des internes et praticiens hospitaliers

    La question est caduque

  4. Question n° 23496 posée par M. Yves Détraigne

    Temps de travail des praticiens hospitaliers et des internes des hôpitaux

    La question est caduque

  5. Question n° 23242 posée par Mme Frédérique Puissat

    Application par la France de la directive européenne 2005/36/EG pour des étudiants étrangers en médecine

    La question est caduque

  6. Question n° 19572 posée par M. Cyril Pellevat

    Imposition des salaires des frontaliers

    La question est caduque