Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 09419 posée par M. Daniel Laurent

    Retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 09971 posée par M. Guy Fischer

    Revalorisation des retraites des non-salariés des professions agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 10395 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Taux de cotisations sociales des groupements d'employeurs du domaine agricole

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 10445 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Distorsions de concurrence subies par les producteurs de fruits et légumes

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 10937 posée par M. Alain Fauconnier

    Représentativité syndicale au sein des interprofessions agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 11603 posée par M. Alain Fauconnier

    Cotisations sociales patronales des saisonniers

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 11653 posée par M. Alain Houpert

    Inégalités dans le calcul des retraites de base

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 12019 posée par M. Jean-François Mayet

    Dispositions relatives aux travaux effectués au voisinage de lignes électriques

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 13663 posée par M. Bernard Piras

    Situation des pensions agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 15027 posée par M. Yves Détraigne

    Crédit d'impôt en faveur des éleveurs

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche