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Questions avec et sans réponses

72 questions

1. Question n° 0733S posée par M. Michel Billout

   Maintien de l'activité spatiale de SNECMA Moteurs en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   14/04/2005
2. Question n° 17965 posée par M. Gérard Longuet

   Postiers en cessation progressive d'activité

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005
3. Question n° 18121 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation du personnel de France Télécom Câble, de TDF Câble et de diverses autres filiales en Lorraine

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/06/2005
4. Question n° 21885 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Suppressions d'emplois à France Télécom

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2006
5. Question n° 22153 posée par Mme Annie David

   Devenir professionnel des agents du comité d'établissement des anciennes houillères du Centre Midi

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/03/2006
6. Question n° 1018S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation du service public de La Poste à Paris

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   13/04/2006
7. Question n° 23958 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Suppressions d'emplois à France Télécom

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/07/2006
8. Question n° 24809 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation du personnel de France Télécom Câble, de TDF Câble et de diverses autres filiales en Lorraine

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   12/10/2006
9. Question n° 0758G posée par M. Gérard Cornu

   Mesures en faveur de l'industrie automobile

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/12/2006
10. Question n° 26212 posée par M. Roland Muzeau

    Situation des sites de raffinage Shell

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    08/02/2007