Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 0408S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la loi sur les rémunérations des personnels de l'hôtellerie

    La question a été retirée

  2. Question n° 00827 posée par M. Alain Fouché

    Simplification du bulletin de paie

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 01385 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 01667 posée par M. Jean Louis Masson

    Minima de grilles salariales inférieurs au SMIC

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  5. Question n° 02551 posée par M. Jean Louis Masson

    Groupements d'employeurs associatifs et taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  6. Question n° 02893 posée par M. Bernard Angels

    Statut des stagiaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  7. Question n° 03195 posée par M. Michel Thiollière

    Indemnisation des salariés suite à la liquidation judiciaire de leur entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 03965 posée par M. Pierre Mauroy

    Gratification et suivi des stages dans le secteur social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  9. Question n° 04076 posée par Mme Gisèle Printz

    Gratification et suivi des stages dans le secteur de l'action sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  10. Question n° 04090 posée par M. André Dulait

    Gratification des stagiaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité