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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 25170 posée par M. Jean Louis Masson
Plan emploi spécifique à la région de Lorraine
La question est caduque
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Question n° 26212 posée par M. Roland Muzeau
Situation des sites de raffinage Shell
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 26785 posée par M. Jean Louis Masson
Plan emploi spécifique à la région de Lorraine
La question est caduque
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Question n° 09301 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Nomination d'un commissaire à la réindustrialisation en Limousin
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 21741 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir de l'entreprise tarnaise Alphacan
La question est caduque
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Question n° 02500 posée par M. Jean Louis Masson
Centrale électrique de Carling
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 03496 posée par M. François Grosdidier
Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 05984 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Entreprise Heuliez
La question est caduque
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Question n° 07502 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des salariés chez SNET-E.ON
La question est caduque
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Question n° 08318 posée par M. Roland Povinelli
Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.