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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 12924 posée par M. Jacques Le Nay
Fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 12703 posée par M. Jacques Le Nay
Fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 12785 posée par M. Jacques Le Nay
Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 12633 posée par M. Jacques Le Nay
Utilisation et gestion des crédits du fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 10795 posée par M. Michel Vaspart
Lutte contre la fraude au travail détaché en France
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 10200 posée par Mme Laurence Cohen
Rémunération du temps de trajet des salariés itinérants
La question est caduque
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Question n° 09410 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la fraude au travail détaché
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 09212 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique
La question est caduque
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Question n° 09119 posée par M. Stéphane Ravier
Suppression de cinquante-trois emplois dans l'entreprise Saint Louis Sucre de Marseille
La question est caduque
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Question n° 08386 posée par M. Yves Bouloux
Emplois non pourvus et actions à l'échelle européenne
Réponse du Ministère du travail