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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 10714 posée par M. Alain Duran

   Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/06/2019
2. Question n° 10502 posée par Mme Agnès Canayer

   Nombre de panneaux d'affichage électoraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/05/2019
3. Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

   Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/04/2019
4. Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   20/09/2018
5. Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2018
6. Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet

   Statut des conseillers municipaux britanniques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017
7. Question n° 20825 posée par M. Jean Louis Masson

   Avis relatif à l'intention de conclure un marché

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/03/2016
8. Question n° 19257 posée par M. Jean Louis Masson

   Avis relatif à l'intention de conclure un marché

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/12/2015
9. Question n° 12051 posée par M. Gérard Le Cam

   Délégation de fonctions aux ressortissants de l'Union européenne au sein des conseils municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/06/2014
10. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    10/10/2013