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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0941S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Nouvelle fracture et mobilité étudiante

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

  2. Question n° 23450 posée par Mme Patricia Schillinger

    Paquet aéroportuaire et lutte contre les nuisances sonores

    La question est caduque

  3. Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier

    Budget de l'Union européenne

    La question est caduque

  4. Question n° 22758 posée par M. Didier Guillaume

    Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets

    La question est caduque

  5. Question n° 22605 posée par M. François Marc

    Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

    La question est caduque

  6. Question n° 22057 posée par Mme Odette Duriez

    Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry

    La question est caduque

  7. Question n° 21869 posée par M. Roland du Luart

    Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière

    La question est caduque

  8. Question n° 21936 posée par M. Christian Cointat

    Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne

    La question est caduque

  9. Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger

    Libéralisation de droits de plantation

    La question est caduque

  10. Question n° 21807 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Protection européenne des données personnelles

    La question est caduque