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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 25953 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 25189 posée par M. André Vallini
Anglais comme langue unique des institutions européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 24237 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 20369 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Usage du français dans les institutions européennes
La question est caduque
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Question n° 01249 posée par M. Jacques Legendre
Absence de traduction systématique en français des travaux des agences de la Commission européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 00196 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 26475 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
La question est caduque
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Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 20981 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation de la langue française au sein des institutions françaises
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 16632 posée par M. Jean Louis Masson
Défense de la langue française au sein des institutions européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes