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427 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
427 questions
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Question n° 16281 posée par M. Jean-Guy Branger
Décision de la Commission européenne sur la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16320 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Décision de la Commission européenne concernant la taxe sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16321 posée par M. Daniel Bernardet
Conséquences de la décision de la Commission européenne relative aux taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16364 posée par M. Jean-Pierre Michel
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16383 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16386 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe à l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16414 posée par Mme Odette Herviaux
Lutte contre l'histomonose de la dinde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 16427 posée par M. Daniel Reiner
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16428 posée par M. Daniel Reiner
Mise en place de la réforme de la PAC : droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité