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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06629 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Quotas de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 06128 posée par Mme Odette Herviaux
Reclassement tarifaire des viandes de volaille huilées au chapitre 02.07 de la nomenclature douanière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 06133 posée par Mme Brigitte Bout
Quotas de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02762 posée par M. Bernard Piras
Aide européenne à la restructuration du vignoble
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00624 posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'OCM viti-vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche