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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15903 posée par M. Bernard Piras
Fin des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15222 posée par M. Bernard Piras
Dispositif de soutien aux investissements dans les installations de transformation, de vinification et de commercialisation du vin
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 14935 posée par M. Bernard Piras
Tuber melanosporum d'Europe et indication géographique protégée
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche