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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0472G posée par M. Serge Larcher
Suppression de l'octroi de mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0578G posée par M. Serge Larcher
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer