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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 23189 posée par M. Alain Duffourg

   Mise en application du règlement européen sur l'agriculture biologique en matière d'élevage bovin

   La question est caduque

   03/06/2021
2. Question n° 16847 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Aide au maintien en agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/06/2020
3. Question n° 16396 posée par Mme Christine Prunaud

   Avenir de l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/05/2020
4. Question n° 16241 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir de l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/05/2020
5. Question n° 09912 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Retard du versement des aides à l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/04/2019
6. Question n° 09556 posée par M. Pierre Médevielle

   Retards de paiement pour les exploitations agricoles qui se convertissent à l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/03/2019
7. Question n° 09351 posée par M. François Bonhomme

   Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/03/2019
8. Question n° 09373 posée par M. Alain Chatillon

   Retard de versement des aides de conversion pour les agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/03/2019
9. Question n° 09145 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Aides européennes à l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/02/2019
10. Question n° 08801 posée par M. Michel Dagbert

    Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    07/02/2019