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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0005E posée par M. Yves Guena
Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré
Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires européennes