Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1235 questions

  1. Question n° 0030A posée par M. Hubert Haenel

    Conseil européen de Nice

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 0016A posée par M. Gérard César

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  3. Question n° 09086 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Conséquences de la sécheresse sur les céréales en Europe

    La question est caduque

  4. Question n° 09566 posée par M. Charles Ginésy

    Situation de la langue française au sein de l'Union européenne

    La question est caduque

  5. Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet

    Instauration de quotas d'immigration

    La question est caduque

  6. Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel

    Mesures européennes de lutte contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  7. Question n° 13393 posée par M. Denis Badré

    Modernisation du CIE Sources d'Europe

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  8. Question n° 13617 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux

    La question est caduque

  9. Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson

    Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  10. Question n° 14776 posée par Mme Odette Herviaux

    Concurrence déloyale

    La question est caduque