Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 11362 posée par M. Antoine Lefèvre

    Dérogation sur l'utilisation des pesticides dans l'industrie betteravière

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 01937 posée par M. Antoine Lefèvre

    Bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 05022 posée par M. Antoine Lefèvre

    Inquiétudes des organisateurs de camps scouts et de colonies de vacances

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre

    Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  5. Question n° 00950 posée par M. Antoine Lefèvre

    Paiement des aides de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 00194 posée par M. Antoine Lefèvre

    Retard de versement des aides dans le cadre de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 23349 posée par M. Antoine Lefèvre

    Ouverture à la concurrence du secteur de la formation professionnelle

    La question est caduque

  8. Question n° 21841 posée par M. Antoine Lefèvre

    Délais des versements au titre de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 20481 posée par M. Antoine Lefèvre

    Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni

    La question est caduque

  10. Question n° 17285 posée par M. Antoine Lefèvre

    Interdiction des jouets comportant du bisphénol A

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé