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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 27495 posée par M. Yan Chantrel
Dysfonctionnements récurrents du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 26828 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
La question est caduque
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Question n° 26294 posée par M. Alain Marc
Agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26130 posée par M. Roger Karoutchi
Lutter contre les subventions européennes aux associations et organisations islamistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 2118G posée par M. Jean-Jacques Michau
Retard de versement des aides européennes aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25094 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des subventions du programme Erasmus +
La question est caduque
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Question n° 24881 posée par M. Alain Duffourg
Baisse des subventions du programme Erasmus+
La question est caduque
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Question n° 22980 posée par M. Gérard Cornu
Distribution des aides du fonds européen agricole pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 09100 posée par M. Alain Bertrand
Éligibilité des territoires « hyper-ruraux » à la prime d'aménagement du territoire et aux aides à finalité régionale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 02958 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social