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Questions avec et sans réponses

4318 questions

1. Question n° 0380S posée par M. Fernand Tardy

   Mise en place des offices par produits

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/05/1983
2. Question n° 0005E posée par M. Yves Guena

   Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   16/10/1991
3. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

   Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   08/04/1992
4. Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré

   Composition du comité de régions

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993
5. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

   Election des représentants français au sein du Parlement français

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993
6. Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré

   Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions

   Réponse du ministère : Écologie

   22/04/1993
7. Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini

   Marché de la pomme de terre

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993
8. Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993
9. Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré

   Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993
10. Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny

    Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    22/04/1993