Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

99 questions

  1. Question n° 10358 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  2. Question n° 08813 posée par M. Fabien Gay

    Journée nationale de commémoration de la manifestation du 17 octobre 1961

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  3. Question n° 04552 posée par M. Olivier Rietmann

    Condition d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes

    Réponse du Ministère des armées

  4. Question n° 00182 posée par M. Cédric Perrin

    Mutualisation des cérémonies patriotiques

    Réponse du Ministère des armées

  5. Question n° 00545 posée par M. Michel Dagbert

    Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  6. Question n° 00638 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  7. Question n° 00639 posée par Mme Françoise Férat

    Nouveau calendrier des journées commémoratives

    Réponse du Ministère des armées

  8. Question n° 28279 posée par Mme Françoise Férat

    Nouveau calendrier des journées commémoratives

    La question est caduque

  9. Question n° 28280 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale

    La question est caduque

  10. Question n° 28006 posée par M. Michel Dagbert

    Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants

    La question est caduque