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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03556 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des « patriotes résistant à l'Occupation » de Moselle et d'Alsace
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 25235 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des patriotes résistant à l'occupation
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 24229 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des patriotes résistant à l'occupation
Réponse du Ministère des armées