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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10358 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 25235 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des patriotes résistant à l'occupation
Réponse du Ministère des armées