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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 20703 posée par M. Jean-Pierre Decool
Octroi du statut de biens culturels aux plaques funéraires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 10619 posée par M. Jean-Pierre Decool
Suppression des réductions de billets de train pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 10229 posée par M. Roland Courteau
Interlocuteur spécifique pour les anciens combattants
Réponse du Premier ministre
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Question n° 08477 posée par M. Jean-Marie Morisset
Instauration d'une journée nationale des sentinelles
Réponse du Premier ministre
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Question n° 04191 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants
Réponse du Premier ministre
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Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent
Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 00984 posée par M. Jean-Paul Fournier
Absence d'un interlocuteur chargé des anciens combattants au sein du Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00987 posée par M. Philippe Kaltenbach
Secrétariat d'État aux anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00563 posée par M. André Reichardt
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Réponse du Premier ministre
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Question n° 00300 posée par Mme Nathalie Goulet
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Réponse du Premier ministre