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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 20703 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Octroi du statut de biens culturels aux plaques funéraires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   11/02/2021
2. Question n° 10619 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Suppression des réductions de billets de train pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   30/05/2019
3. Question n° 10229 posée par M. Roland Courteau

   Interlocuteur spécifique pour les anciens combattants

   Réponse du Premier ministre

   02/05/2019
4. Question n° 08477 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Instauration d'une journée nationale des sentinelles

   Réponse du Premier ministre

   17/01/2019
5. Question n° 04191 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

   Réponse du Premier ministre

   05/04/2018
6. Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent

   Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire

   Réponse du Premier ministre

   23/11/2017
7. Question n° 00984 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Absence d'un interlocuteur chargé des anciens combattants au sein du Gouvernement

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   10/08/2017
8. Question n° 00987 posée par M. Philippe Kaltenbach

   Secrétariat d'État aux anciens combattants

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   10/08/2017
9. Question n° 00563 posée par M. André Reichardt

   Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

   Réponse du Premier ministre

   20/07/2017
10. Question n° 00300 posée par Mme Nathalie Goulet

    Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

    Réponse du Premier ministre

    13/07/2017