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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 1961S posée par M. Christian Klinger
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1053S posée par M. Yannick Vaugrenard
Oubliés de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0795S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0747S posée par Mme Marta de Cidrac
Supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 1100S posée par M. Dominique Watrin
Milliers de dossiers d'anciens combattants en souffrance à la sous-direction des pensions de La Rochelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 0566S posée par Mme Michelle Demessine
Reconnaissance du statut d'anciens combattants aux anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations-unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 0550S posée par Mme Françoise Cartron
Devenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0523S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 1467S posée par M. Yannick Vaugrenard
Égalité de traitement pour les orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 1042S posée par M. Robert Tropeano
Bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants