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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0548S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Dossier des actes de décès des déportés non rentrés des camps nazis
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 0420S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Rapport de la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants