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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1124S posée par M. Yves Détraigne
Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 0548S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Dossier des actes de décès des déportés non rentrés des camps nazis
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants