Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier
Budget de l'Union européenne
La question est caduque
-
Question n° 00461 posée par M. Philippe Dallier
Budget de l'Union européenne
La question est caduque
-
Question n° 0115C posée par M. Philippe Dallier
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes