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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 08621 posée par M. Marcel Rainaud
Budget européen
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
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Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier
Budget de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 00461 posée par M. Philippe Dallier
Budget de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 0108C posée par M. Simon Sutour
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0109C posée par M. Éric Bocquet
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0110C posée par M. André Gattolin
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0111C posée par M. Jacques Mézard
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0112C posée par M. Jean Bizet
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0114C posée par Mme Bernadette Bourzai
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes