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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 26956 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi

   La question est caduque

   03/03/2022
2. Question n° 20849 posée par Mme Nadine Bellurot

   Synthèse des fonds européens

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021
3. Question n° 1190G posée par M. Alain Marc

   Négociation du futur budget européen

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   27/02/2020
4. Question n° 0108C posée par M. Simon Sutour

   Le budget européen

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   31/05/2013
5. Question n° 0109C posée par M. Éric Bocquet

   Le budget européen

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   31/05/2013
6. Question n° 0110C posée par M. André Gattolin

   Le budget européen

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   31/05/2013
7. Question n° 0111C posée par M. Jacques Mézard

   Le budget européen

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   31/05/2013
8. Question n° 0112C posée par M. Jean Bizet

   Le budget européen

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   31/05/2013
9. Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis

   Le budget européen

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   31/05/2013
10. Question n° 0114C posée par Mme Bernadette Bourzai

    Le budget européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    31/05/2013