Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

  1. Question n° 22724 posée par M. Gérard Cornu

    Nombre et intitulés des niches fiscales

    La question est caduque

  2. Question n° 17616 posée par M. Roland Courteau

    Avis d'imposition sur papier payants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 1188S posée par M. Didier Marie

    Régime fiscal des monuments historiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

  4. Question n° 13942 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  5. Question n° 13754 posée par M. Christophe-André Frassa

    « Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  6. Question n° 12686 posée par M. Christophe-André Frassa

    « Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  7. Question n° 11968 posée par M. Philippe Adnot

    Encadrement fiscal des holdings animatrices et réductions d'impôt pour investissement dans les PME

    La question est caduque

  8. Question n° 09966 posée par M. Roland Courteau

    Exonération des cotisations employeurs

    Réponse du Ministère chargé du budget

  9. Question n° 09744 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Crédit d'impôt développement durable

    Réponse du Ministère chargé du budget

  10. Question n° 08199 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Crédit d'impôt développement durable

    Réponse du Ministère chargé du budget