Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 05191 posée par M. Philippe Richert
Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi "Borloo" relative aux services aux personnes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 03878 posée par M. Marcel Rainaud
Exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 03781 posée par Mme Évelyne Didier
Exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 03514 posée par M. Henri de Raincourt
TVA applicable aux établissements dénommés "lieux de vie"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées ayant peu de ressources
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi