Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 22193 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire

La question est caduque

02/02/2012
Question n° 21824 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait de permis de construire

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12/01/2012
Question n° 21828 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation d'une décision de refus de permis de construire

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12/01/2012
Question n° 21736 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de bâtiments agricoles

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

05/01/2012
Question n° 18987 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation d'une décision de refus de permis de construire

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/06/2011
Question n° 18405 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait de permis de construire

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

05/05/2011
Question n° 17693 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire et consultation du conseil municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/03/2011
Question n° 17364 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire tacites

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

24/02/2011
Question n° 16614 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire et lacune du cadastre

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/12/2010
Question n° 15368 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire et lacune du cadastre

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

07/10/2010