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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 05642 posée par M. Mathieu Darnaud

    Refonte de la loi Bichet

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 15230 posée par M. Martial Bourquin

    Accès à la TNT

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

  3. Question n° 0052C posée par M. François Fortassin

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 0054C posée par Mme Josette Durrieu

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 0055C posée par M. Jacques Blanc

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 0353G posée par M. Yves Détraigne

    Situation des petites communes face à la disparition de la télévision analogique

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 04729 posée par M. Robert Tropeano

    Patrimoine culturel rural en danger

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 02153 posée par M. Marcel Rainaud

    Périmètre de protection des sites classés

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 01530 posée par M. Robert Tropeano

    Redevance versée à la SACEM au titre des droits d'auteur par certaines associations locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 19370 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir du service public décentralisé de la radio

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication