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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13139 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de quasi-monopole de certaines grandes sociétés concessionnaires de service public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11309 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de quasi-monopole de certaines grandes sociétés concessionnaires de service public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08234 posée par M. Jean Louis Masson
Informations comparatives sur les prix fournis par des communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 27120 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Régime des agences postales communales à partir de 2009
La question est caduque