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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 15671 posée par Mme Josette Durrieu
Impact de la réforme fiscale dans les communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 14155 posée par M. Rémy Pointereau
Fiscalisation des éoliennes
La question est caduque
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Question n° 13735 posée par M. Hervé Maurey
Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
La question est caduque
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Question n° 13135 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 10970 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour
Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 09960 posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité des éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08170 posée par M. Didier Borotra
Fiscalité locale : application de l'art. 1641 (I-3.) du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06844 posée par M. Jean Milhau
Harmonisation des bases fiscales locales au niveau intercommunal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04983 posée par M. Jean Besson
Incitation fiscale pour les contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi